Informations obligatoires — loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et Code de la consommation.
Paiements traités par Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Ireland.
Les présentes CGV régissent les ventes de produits numériques (guides PDF, packs de prompts IA, templates) commercialisés par BoostKit via le site kit.boostkit.fr.
The Freelance SMM Operator's Kit — ensemble de fichiers numériques (PDF, JSON, Markdown). Prix : 14,00 € TTC (TVA non applicable). Le kit comprend : le Playbook opérations (PDF), 15 prompts ChatGPT/Claude (PDF + JSON), templates et SOPs.
La commande est validée par paiement via Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). Un email de confirmation avec le lien de téléchargement est envoyé automatiquement après paiement.
La livraison est dématérialisée et immédiate : un email contenant un lien de téléchargement unique est envoyé à l'adresse fournie au moment du paiement. En cas de problème, écrire à contact@boostkit.fr.
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit numérique pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, envoyer une demande par email à contact@boostkit.fr. Le remboursement est effectué sous 14 jours suivant la demande, sur le moyen de paiement initial.
Note : le client reconnaît que pour les contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, ce droit ne peut s'exercer (article L221-28 13° du Code de la consommation). BoostKit choisit cependant d'accorder un droit de rétractation volontaire de 14 jours pour tous les achats.
L'achat confère une licence personnelle et professionnelle unique : le client peut utiliser les prompts et templates pour sa propre activité et ses clients, mais ne peut pas revendre, redistribuer, publier ou commercialiser les fichiers tels quels.
Les produits sont vendus "en l'état". BoostKit ne garantit pas de résultat commercial spécifique. Aucune promesse de revenu n'est formulée. Le client est responsable de l'adaptation des templates à son propre contexte.
Tous les contenus (textes, visuels, structure, code des prompts) sont la propriété de BoostKit. Toute reproduction intégrale ou partielle à des fins commerciales sans autorisation écrite est interdite.
Les données collectées lors d'un achat (email, nom, adresse de facturation) sont utilisées uniquement pour : traiter la commande, livrer le produit, assurer le support, respecter les obligations légales (facturation). Elles sont conservées 10 ans pour obligations comptables. Elles ne sont ni vendues ni partagées à des tiers à des fins commerciales.
Sous-traitants : Stripe (paiement), Resend (emails transactionnels), Supabase (base de données), Netlify (hébergement). Tous sont conformes RGPD.
Droits : accès, rectification, suppression, portabilité, opposition. Exercer ces droits : contact@boostkit.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).
Ces CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire. Le médiateur compétent : Société Médiation Professionnelle. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
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